professeur des universités, praticien hospitalier ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du

susvisé